Le rôle de la Banque de France pendant la crise du Covid-19

La Banque de France agit d’abord au sein de l’Eurosystème, qui regroupe la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales des 19 pays de la zone euro.

La Banque de France est activement mobilisée au sein de l’Eurosystème, dont le mandat est de maintenir la stabilité des prix en zone euro. L’Eurosystème fonctionne de manière collégiale et décentralisée : la Banque de France participe à la prise des décisions et les met en œuvre.

En réaction à la crise sanitaire, l’Eurosystème a pris des décisions fortes et rapides pour soutenir le financement de l’économie

  • Tout d’abord pour les acteurs économiques (ménages, entreprises) qui se financent auprès des banques, des fournitures de liquidités aux banques de la zone euro qui pourront aller jusqu’à 3 000 milliards d’euros en 2020. Pourquoi aider les banques ? En soutenant la liquidité des banques, on soutient leurs clients, c’est-à-dire tous ceux ont besoin d’obtenir des crédits auprès des banques : les ménages, et les entreprises, notamment les PME et les TPE, qui peuvent avoir des besoins urgents de trésorerie à combler. On évite ainsi des faillites et des licenciements.
     
  • Ensuite, pour les acteurs qui se financent via les marchés financiers (États ou grandes entreprises) ; des achats de titres de dette à hauteur de 1 000 milliards d’euros en 2020. Comment est-ce que cela fonctionne ? En achetant les titres de dette, l’Eurosystème prévient le risque d’une hausse des taux d’intérêt de long terme liée à la charge exceptionnelle de la crise sanitaire. Les États peuvent par exemple mettre en œuvre plus de moyens budgétaires pour lutter contre l’épidémie.

Les équipes de la Banque de France déploient au niveau national ces programmes décidés collégialement par l’Eurosystème.

Dans le cadre de ses missions de services à l’économie, la Banque de France soutient le bon financement des entreprises et les ménages fragiles

Elle agit d’abord dans le cadre de la Médiation du crédit : ce dispositif public vient en aide depuis 2008 à toute entreprise qui rencontre des difficultés avec un ou plusieurs établissements financiers (banques, crédit bailleurs, sociétés d’affacturage, assureurs-crédit, etc.). La Médiation du crédit est présente sur l’ensemble du territoire, grâce à l’action de 105 médiateurs du crédit qui sont les directeurs de la Banque de France en métropole et les directeurs des instituts d’émission en Outre-mer. C’est un dispositif gratuit et efficace. Le médiateur du crédit peut être saisi par mail. Il vous recontacte dans les 48 heures suivant la saisine.

Elle surveille également les délais de paiement inter-entreprises. Le comité de crise mis en place par la Banque de France et le ministère de l’Économie, veille au respect de cette règle indispensable à la survie de certaines entreprises.

La Banque de France, en tant que garante de la stabilité du système financier, veille à la solidité du secteur bancaire, qui est essentielle au financement de nombreuses entreprises en France, surtout les plus petites. Dans ce cadre, certaines exigences règlementaires pesant sur les banques ont été relâchées, afin que celles-ci optimisent leurs capacités à financer les entreprises. Nous pouvons le faire car la solidité financière des banques a été considérablement renforcée au cours des 10 dernières années. Nous avons retenu les leçons de la crise de 2008 et aujourd’hui la crise n’est pas de nature bancaire dans son origine.

La Banque de France continue d’apporter son aide aux ménages les plus fragiles. Bien qu’elle n’accueille plus de public à ses guichets, ses dispositifs ont été adaptés pour assurer ses missions au service des particuliers dans les meilleures conditions.

Nous mettons tout en œuvre, avec l’ensemble des partenaires concernés, pour apporter aux situations de surendettement une solution dans les meilleurs délais, tant pour les dossiers en cours que pour les demandes à venir. Toutes les questions peuvent être posées par internet et il y sera répondu dès que possible.

En tant que gardienne de la monnaie, elle assure le bon fonctionnement des paiements en période de crise.

Toutes les dispositions ont été prises pour qu’il ne résulte aucune conséquence de cette situation inédite pour les Français dans l’accès aux espèces. Un groupe de robustesse piloté par la Banque de France et associant tous les acteurs de la filière est en place pour veiller à l’alimentation des points de distribution d’espèces sur tout le territoire.

La cellule en charge d’assurer la continuité de l’activité fiduciaire en cas de crise n’a observé aucune hausse particulière des retraits auprès des 53 000 distributeurs automatiques de billets implantés en France métropolitaine, mais reste néanmoins vigilante et suit très attentivement l’évolution des retraits d’espèces.

D’après les études disponibles, les billets de banque ne comportent pas de risque de propagation du virus. Il faut bien sûr continuer à appliquer les gestes barrière et se laver les mains fréquemment.

2020 : une année atypique pour le surendettement

En 2020, moins de 109 000 dossiers de surendettement ont été déposés auprès des commissions de surendettement de France métropolitaine, soit une baisse de 24 % par rapport à 2019. Si la diminution du nombre de dossiers déposés est une tendance constatée depuis plusieurs années (– 9 % par an en moyenne entre 2014 et 2019), celle enregistrée l’an passé est exceptionnelle par son ampleur.

Cette baisse exceptionnelle s’explique avant tout par les effets du confinement des mois de mars, avril et début mai. Comme le montrent les évolutions infra-annuelles (cf. graphique), la baisse a été particulièrement prononcée lors du premier confinement. Durant cette période – comme tout au long de l’année – la Banque de France a toujours maintenu la possibilité de déposer un dossier de surendettement. Cependant, les particuliers ont pu rencontrer des difficultés matérielles dans leurs démarches pour préparer leurs dossiers.

Image Dépôts mensuels de dossiers de surendettement en 2019 et 2020 (covid-19)
Dépôts mensuels de dossiers de surendettement en 2019 et 2020 (en unités)
Source : Banque de France

À partir de l’été, le nombre de dossiers déposés a progressivement augmenté mais sans retrouver les niveaux de 2019, excepté au mois de décembre. Il n’a pas été constaté de hausse, ni même de phénomène de rattrapage. Cela paraît s’expliquer par les différentes mesures mises en place par le Gouvernement, les collectivités locales et de nombreux acteurs privés ou publics – bailleurs sociaux, entreprises fournissant des services aux ménages, établissements de crédit – pour prévenir les difficultés financières des ménages.

Depuis décembre 2020, les particuliers souhaitant déposer un dossier de surendettement auprès de la Banque de France peuvent effectuer cette démarche en ligne. Le nouveau dispositif complète les solutions existantes de dépôt, directement en succursale ou par voie postale, qui restent totalement accessibles.

La Banque de France travaille en partenariat avec de nombreux intervenants sociaux, notamment les Points conseil budget (PCB) ou les centres communaux d’action sociale (CCAS). En 2020, l’Institution a répondu à plus de 1,2 million de demandes émanant de particuliers.

Vos questions sur la crise

Consulter la FAQ

La BCE a mis un place une série de mesures exceptionnelles pour répondre à la crise du Covid19. Ces mesures ont pour objectif de fournir une ample liquidité aux banques de la zone euro, aux entreprises et aux ménages et de baisser leur coût de financement (les taux d’intérêt que les entreprises et ménages paient sur leurs dettes).

Ces mesures sont importantes, car dans la situation actuelle de fermeture partielle ou totale de certaines activités productives et de confinement de la population, entreprises et ménages peuvent manquer de liquidité. Les entreprises par exemple peuvent avoir besoin de fonds pour payer les salaires et leurs fournisseurs, ou pour rembourser leurs prêts bancaires. Les ménages, en cas de réduction de leurs revenus perçus, peuvent avoir besoin de trésorerie pour faire face à leurs échéances de prêt immobiliers ou de loyers ou même pour faire face à des dépenses courantes. Dans une telle situation, le rôle de la banque centrale est de maintenir la confiance du public et fournir toute la liquidité nécessaire pour empêcher un blocage du crédit et des faillites en chaîne dans l’économie.

En pratique, les principales mesures prises par la BCE, comprennent

  1. le nouveau programme temporaire d’achats d’actifs privés et publics (Pandemic Emergency Purchase Programme, ou PEPP), d’un montant de 750 milliards d’euros, qui s’ajoute aux programmes déjà en place pour un total d’achats de plus de 1 000 milliards d’euros pour l’année 2020 ;
  2. les financements massifs accordés aux banques de la zone euro pour maintenir les crédits à l’économie (Targeted Longer-Term Refinancing Operations, ou TLTRO III).

Oui, l’argent devra être remboursé, à un moment donné, par les banques, les entreprises et les gouvernements qui l’ont emprunté. En particulier, lorsque la situation se normalisera, les besoins de liquidité dans l’économie vont vraisemblablement diminuer. La BCE aura alors la possibilité de réduire son offre de liquidité en prêtant moins aux banques ou en diminuant ses achats de titres. Si les conditions économiques futures le rendaient nécessaire [par exemple pour assurer le mandat de stabilité des prix de la BCE], elle pourrait aussi vendre une partie des actifs dans son bilan (obligations d’État et des entreprises).

Toutefois, et c’est très important, les mesures mises en place jusqu’ici pour faire face à la crise garantissent des conditions très favorables pour les emprunteurs, ce qui signifie que, bien que les entreprises et les gouvernements aient dû emprunter davantage, ils ont pu le faire à des taux d’intérêts plus bas et sur des durées plus longues qu’en l’absence de ces mesures. Par conséquent, les mesures de la BCE ont un effet positif et durable pour les emprunteurs, même s’ils doivent rembourser l’argent.

Le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (article 123) interdit l’acquisition directe des instruments de dette des administrations centrales, régionales ou locales par la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales des États membres.

Cette interdiction est une pratique courante dans le monde : il s’agit d’éviter que les banques centrales ne financent directement les dépenses du gouvernement. Elles risqueraient alors de se détourner de leur mandat de maintien de la stabilité des prix, générant de l’inflation, tandis que les gouvernements seraient moins incités à équilibrer leur budget. Par le passé, le financement par les banques centrales d’États dont la dette s’accroît en pourcentage du PIB a été à l’origine de phénomènes d’hyperinflation très douloureux pour les populations.

Au niveau européen, l’aide la plus massive provient de la BCE qui a rapidement mobilisé un bouclier de liquidités pour soutenir le financement des acteurs économiques ­­­­– ménages, entreprises et États. Le Conseil des gouverneurs de la BCE a annoncé le 18 mars 2020 un nouveau programme d’achats de titres privés et publics (Pandemic Emergency Purchase Programme – PEPP), d’un montant de 750 milliards d’euros pour l’année 2020. Ce programme s’ajoute à l’enveloppe de liquidités massive dite « TLTRO 3 » mise à disposition des banques pour financer les entreprises (cf. communiqué de presse de la BCE du 12 mars 2020). Au total la BCE achètera en 2020 jusqu’à 1000 milliards de titres privés et publics et pourra mettre à disposition des banques jusqu’à 3 000 milliards d’euros de liquidités. Ce bouclier de liquidités soutiendra à la fois les acteurs qui se financent sur les marchés et ceux qui se financent via les banques.

En outre, sur proposition de la Commission européenne, les ministres des finances de l’UE ont relâché les règles du Pacte de stabilité et de croissance afin de permettre aux États membres de soutenir les systèmes de santé et les économies. La Commission a aussi mis en place une « initiative d’investissement pour la réponse au coronavirus » permettant de mobiliser 37 milliards d’euros et elle a assoupli les règles relatives aux aides publiques afin de permettre aux États de venir en aide aux entreprises en difficulté.

La crise économique des années 1930, qui s’est prolongée bien au-delà du krach de 1929, a démontré que l’absence de réaction rapide et suffisante de l’État pouvait renforcer et prolonger l’impact d’une crise sur la santé économique d’un pays.

Afin d’aider les entreprises à traverser la crise sanitaire, les États ont donc pris des mesures d’urgence d’une ampleur exceptionnelle. En France, les pouvoirs publics se sont engagés à préserver l’emploi avec le recours au chômage partiel. Ce dispositif inédit permet aux salariés placés en activité partielle de recevoir une indemnité prise en charge par l’État à hauteur de 4,5 fois le SMIC. En cas de baisse significative de leurs chiffres d’affaires, les entreprises peuvent également bénéficier du report de leurs échéances sociales et fiscales, et d’une aide du fonds de solidarité. Enfin, l’État se porte garant pour les crédits souscrits par les entreprises jusqu’à 300 milliards d’euros.

L’objectif de ces mesures est d’éviter ce que les économistes appellent les « effets d’hystérèse », qui se prolongent dans le temps, comme l’éviction trop longue du marché du travail ou la faillite d’une entreprise, qui rendent ensuite particulièrement difficiles le retour aux niveaux antérieurs d’emploi et d’activité.

La répartition des achats de titres entre banques centrales se fait au prorata de leur quote-part dans le capital de la BCE, aux termes du statut du Système européen de banques centrales.

Le capital de la BCE est détenu par les banques centrales de l’Union européenne selon une clef de capital déterminée tous les cinq ans en fonction de la population de chaque pays et de la moyenne de leur PIB observée sur une période de cinq ans. La clef est modifiée, outre lors des révisions quinquennales, lors des changements de périmètre de l’Union (adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie en 2007, de la Croatie en 2013, sortie du Royaume Uni au 31 janvier 2020).

Pour mémoire, ces achats ne sont pas effectués sur le marché primaire (auprès des États) mais auprès des banques commerciales.

Dans le cadre du programme d’achat de titres publics, dit PSPP, pour 80 % des achats, chaque banque centrale nationale achète les titres publics émis par son propre État. A la marge, pour 20 % des achats, il existe des achats transnationaux, que ce soit via la BCE (qui achète des titres émis par les différents États), ou par certaines banques centrales nationales, qui peuvent acheter des titres étrangers, dans la limite de 10 % des achats du programme. Ainsi, la Banque de France peut acquérir non seulement des titres de dette publique française, mais également, à la marge, de la dette italienne, allemande, grecque.